Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les produits sont vendus sur posterscape.com et ses déclinaisons locales (le « Site ») par The Object, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 333 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 106 622, 54 rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris, France, exerçant sous le nom commercial Posterscape (le « Vendeur »). Numéro de TVA : FR22979106622. Service client : [email protected] ou le formulaire de contact du Site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client, consommateur ou professionnel (le « Client »), quel que soit le pays de livraison. Le Client les accepte avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande ; le Client peut l’enregistrer ou l’imprimer.

Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version française prévaut. La Politique d’expédition et la Politique de remboursement publiées sur le Site font partie des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Le Site propose des affiches et reproductions d’art, sans cadre ou encadrées (cadres en métal noir, chêne blanc ou chêne naturel), des lots d’affiches, des posters personnalisés réalisés à partir d’une photo fournie par le Client et des cartes cadeaux (les « Produits »). Leurs caractéristiques essentielles (format, papier, cadre, prix) figurent sur chaque fiche produit.

Chaque affiche est imprimée à la demande pour la commande par un imprimeur partenaire proche de l’adresse de livraison. Les photos et mises en situation sont données à titre d’illustration ; de légères différences de couleur entre un écran et l’affiche imprimée sont normales et ne rendent pas le Produit non conforme.

Pour un poster personnalisé, le Client est responsable de la photo, du texte et de la mise en page qu’il choisit dans l’éditeur et vérifie l’aperçu avant de commander. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ce contenu (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées) et que celui-ci est licite. Le Vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande dont le contenu paraît illicite, haineux ou contrefaisant.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués dans la devise du marché de livraison, toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant). Les frais de livraison, ainsi que le montant de commande à partir duquel la livraison est offerte, sont indiqués dans le panier et lors du paiement, avant la confirmation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Si des droits d’importation ou taxes locales s’appliquent à une destination et n’ont pas été perçus lors du paiement, ils sont à la charge du Client.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Pour commander, le Client choisit les Produits et leurs options, les ajoute au panier, puis indique lors du paiement une adresse e-mail, une adresse de livraison, un mode de livraison et un moyen de paiement. Aucun compte client n’est nécessaire. Avant de confirmer, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande (Produits, quantités, prix total, frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat est formé lorsque le Client confirme sa commande avec obligation de paiement. Une commande préparée par un assistant d’achat ou un agent d’intelligence artificielle agissant pour le compte du Client n’est passée qu’une fois vérifiée et confirmée par le Client lors du paiement. Le Vendeur adresse une confirmation de commande par e-mail.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un problème de paiement, une suspicion de fraude, une commande anormale ou un contenu personnalisé illicite ; toute somme versée est alors intégralement remboursée. Le Vendeur archive les commandes conformément à la loi et en adresse une copie au Client sur demande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, via Shopify Payments, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors du paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay). Les données de paiement sont chiffrées et traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte complets. Les cartes cadeaux peuvent servir de moyen de paiement total ou partiel.

Article 7 – Fabrication, expédition et livraison

Le Site livre dans les pays proposés lors du paiement. Chaque commande est imprimée à la demande puis expédiée avec suivi. Les délais de livraison estimés figurent sur les fiches produits et dans la Politique d’expédition ; les affiches encadrées demandent quelques jours ouvrés supplémentaires. Sauf accord contraire, les Produits sont livrés au plus tard trente (30) jours après la commande.

Le Client doit indiquer une adresse de livraison complète et exacte ; le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une adresse erronée. En cas de retard de livraison, le consommateur peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande et être remboursé, dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage ou erreur à [email protected] dans les meilleurs délais, photos à l’appui ; le Vendeur remplace ou rembourse alors le Produit sans frais pour le Client. Un colis perdu est réimprimé ou remboursé.

Article 8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, depuis son compte client (« Demander un retour ») ou par e-mail à [email protected], par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous. Le Vendeur en accuse réception par e-mail.

Le consommateur renvoie les Produits, dans leur état d’origine et bien protégés, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur (en France). Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux posters personnalisés, confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés.

En plus de ce droit légal, le Vendeur offre un délai de retour volontaire de 30 jours pour les affiches du catalogue, dans les conditions de la Politique de remboursement.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : À l’attention de The Object – Posterscape, 54 rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris, France, [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [numéro de commande et Produits]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de la politique de retour volontaire, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client écrit à [email protected] en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photos.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de contact du Site, en indiquant le numéro de commande. Le Vendeur s’efforce de répondre sous quelques jours ouvrés et de trouver une solution amiable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les œuvres, textes, images et logos présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’une affiche transfère uniquement la propriété de l’objet imprimé, et non un quelconque droit de reproduction de l’œuvre.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées pour les commandes sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les photos importées pour les posters personnalisés servent uniquement à réaliser la commande et sont supprimées au bout de six mois.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve en outre la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client pour rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.